Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site Yashfine (ci-après « le site »). Elles constituent le contrat entre la société SSS Smart Steps Solutions, éditrice de Yashfine, et toute personne qui utilise le site (visiteur, patient ou établissement inscrit). Utiliser le site, s'inscrire ou publier des informations vaut acceptation des présentes CGU.

Article 1 : Éditeur

Le site Yashfine est édité par la société SSS Smart Steps Solutions, inscrite au registre du commerce à Annaba (Algérie).

Article 2 : Services

Yashfine est un annuaire médical : il présente les pages des professionnels et établissements de santé (adresse, téléphones, horaires, services…), et propose certains services comme la demande de rendez-vous ou le contact d'un établissement. La consultation du site est gratuite. Les frais d'accès (matériel, connexion Internet…) restent à la charge de l'utilisateur. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou toute autre raison, sans préavis.

Article 3 : Comptes des établissements

L'espace professionnel est accessible avec un identifiant et un mot de passe personnels, que l'établissement garde confidentiels. Une inscription est validée par Yashfine avant publication.

Article 4 : Responsabilité du contenu publié

L'établissement est seul responsable des informations, textes, images, fichiers audio et liens qu'il publie sur Yashfine, directement ou par l'intermédiaire de Yashfine : exactitude, mise à jour, droits d'auteur, droit à l'image, secret médical et confidentialité des patients. Yashfine n'est pas responsable de ce contenu.
Droits d'auteur : l'établissement ne publie que des photos, logos, textes et fichiers dont il est l'auteur ou pour lesquels il détient une licence ou une autorisation écrite de l'auteur. Sont interdites les images copiées sur Internet ou issues de banques d'images (Shutterstock, Adobe Stock, iStock, Getty Images, 123RF, Dreamstime, Depositphotos, Alamy…) sans licence valable, ainsi que toute image portant un filigrane. En cas de réclamation d'un auteur ou d'un ayant droit (demande de licence, indemnisation, frais), l'établissement en supporte seul toutes les conséquences et garantit Yashfine contre toute demande à ce sujet ; Yashfine retire l'image concernée dès réception de la réclamation.
Les images ne doivent montrer ni personne (patients, personnel) ni information personnelle, sauf les photos de l'équipe publiées avec l'accord des personnes concernées.
Yashfine peut à tout moment vérifier, modifier, refuser ou retirer tout contenu qui ne respecte pas ces règles ou la loi, sans préavis ni justification. Toute réclamation d'un tiers concernant un contenu publié par un établissement est à la charge de cet établissement.

Article 5 : Images et marquage

Pour éviter leur réutilisation ailleurs, les images envoyées par les établissements peuvent porter une marque (par exemple « YASHFINE »). L'établissement garde ses droits sur ses images ; en les publiant, il autorise Yashfine, gratuitement et sans exclusivité, à les afficher, les reproduire et les adapter (taille, marquage) sur le site et pour sa promotion.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La marque, le logo et les contenus propres à Yashfine (textes, graphismes, organisation du site) sont protégés. Leur reproduction demande une autorisation préalable ; toute utilisation commerciale ou publicitaire non autorisée est interdite.

Article 7 : Limites de responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle ; elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Malgré des mises à jour régulières, Yashfine ne garantit pas leur exactitude et n'est pas responsable de leur utilisation. Yashfine n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site ou des services externes qu'il utilise (envoi d'e-mails, notifications…), ni des cas de force majeure. Yashfine met en œuvre les moyens raisonnables pour protéger les données, sans pouvoir garantir une sécurité totale.

Article 8 : Liens et publicités

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites et des publicités signalées comme telles. Yashfine n'a pas de contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

Article 9 : Abonnements

Les abonnements des établissements sont annuels. Pendant l'abonnement, Yashfine assure trois services : la création de la page de l'établissement, l'accès à cette page depuis le site Yashfine, et l'accès à l'espace professionnel pour vérifier et corriger ses informations.
Certaines fonctionnalités de la formule demandent une activation par Yashfine : si l'une d'elles manque, l'établissement le signale par e-mail.
La formule, les options (par exemple la mise en avant sur l'accueil) et la date de fin sont visibles dans l'espace professionnel. Le paiement se fait après la confirmation de Yashfine, vers la fin de l'abonnement sauf accord différent. Deux frais peuvent s'appliquer ; ils sont offerts, sauf indication contraire de Yashfine : des frais de création de la page, la première fois seulement et jamais au renouvellement (par exemple lorsque Yashfine aide l'établissement à créer sa page), et des frais de retard lorsque le renouvellement intervient après la date de fin. S'ils s'appliquent, Yashfine les explique d'abord à l'établissement ; ils figurent alors dans son espace professionnel et se paient avec l'abonnement, vers sa fin. Le renouvellement à temps est sans frais. Les frais payés ne sont pas remboursables. Les frais de transfert ou de virement (CCP, BaridiMob, banque) sont à la charge de l'établissement : le montant reçu par Yashfine doit correspondre au montant dû.
Après la date de fin sans renouvellement, ou en cas de retard ou de défaut de paiement, Yashfine peut, sans préavis, sans compensation et sans engager sa responsabilité, passer l'établissement à une formule inférieure, ou réduire, suspendre ou désactiver tout ou partie de ses fonctionnalités, des services de sa page et de l'accès à son espace professionnel, jusqu'à régularisation. Un établissement peut demander le retrait de sa page à tout moment par e-mail ou depuis la page Contact. Yashfine n'est pas responsable de l'utilisation par des tiers (personnes, organismes, moteurs de recherche) des informations publiques d'une page.

Article 10 : Période offerte et indisponibilité

L'abonnement annuel comprend une période offerte, en bienvenue et pour compenser toute indisponibilité du site ou d'un service pendant l'abonnement, que la cause soit externe ou interne à Yashfine ; Yashfine fait le nécessaire pour rétablir le service au plus vite. L'établissement qui constate un problème le signale à Yashfine (article 14). Si une indisponibilité signalée et vérifiée par Yashfine dépasse cette période offerte, l'établissement peut demander par e-mail une prolongation de son abonnement ; Yashfine vérifie la demande et la valide.
En cas de force majeure ou d'arrêt définitif du service, l'établissement ne paie que la période utilisée, dont Yashfine l'informe ; les informations de sa page disparaissent alors progressivement d'Internet, sans responsabilité de Yashfine.

Article 11 : Offres

Toute offre envoyée par Yashfine pour un abonnement ou un service, avec son coût, est valable un mois à compter de son envoi.

Les options marquées d'un astérisque (*) dans le tableau des offres sont facultatives et proposées sans engagement : Yashfine peut les modifier, les suspendre ou les retirer à tout moment, pour toutes les formules, sans obligation de les maintenir, sans compensation et sans engager sa responsabilité.

Article 12 : Rendez-vous et notifications

Par défaut, les rendez-vous se prennent par téléphone. L'établissement qui active les rendez-vous en ligne consulte régulièrement ses demandes dans son espace professionnel. Selon la formule, une demande est aussi notifiée par e-mail ; l'établissement répond ensuite à ses patients par ses propres moyens et confirme chaque rendez-vous par téléphone si nécessaire. L'établissement qui active les rendez-vous en ligne indique une adresse e-mail valide, qui reçoit bien les messages ; si elle s'avère invalide (messages rejetés), Yashfine repasse ses rendez-vous en « téléphone seulement » pour éviter des demandes perdues.
Les notifications automatiques (e-mails et autres messages) passent par des services externes dont Yashfine ne dépend pas entièrement ; elles peuvent être retardées ou ne pas arriver. Yashfine n'est pas responsable d'un rendez-vous manqué ou non confirmé à cause d'une notification non reçue. Pour que chaque demande avance même sans notification, Yashfine a prévu d'autres moyens : le visiteur retrouve ses demandes de rendez-vous et ses demandes « Je recherche » par les liens « Mes rendez-vous » et « Mes demandes » en bas de chaque page de Yashfine (sur le téléphone utilisé pour la demande) ou par le lien de suivi affiché après l'envoi ; l'établissement est invité, dans son espace professionnel, à consulter régulièrement sa page des rendez-vous et les nouvelles demandes. Tout problème signalé à Yashfine (article 14) est traité au plus vite.
En cas d'e-mail invalide, de maintenance ou de notifications indisponibles, Yashfine peut suspendre les notifications ou remettre les rendez-vous de l'établissement en « téléphone seulement ». Les demandes déjà reçues restent dans l'espace professionnel. Lorsque Yashfine désactive le rendez-vous en ligne d'un établissement, celui-ci ne peut pas le réactiver lui-même : il contacte Yashfine pour en connaître la raison, rectifier son e-mail si nécessaire et demander la réactivation. Après vérification, Yashfine lui permet de réactiver le rendez-vous en ligne.
Yashfine peut fixer et modifier des limites d'utilisation (demandes de rendez-vous, notifications par e-mail). Une limite atteinte peut, sans préavis ni compensation, suspendre les notifications ou les demandes en ligne (le patient est invité à appeler), temporairement ou jusqu'à réactivation par Yashfine. Les demandes reçues restent dans l'espace professionnel.

Article 13 : Évolution du site

Pour s'améliorer, Yashfine peut faire évoluer le site, sa technologie ou sa plateforme, et informe les abonnés actifs d'un changement important. Yashfine s'efforce de garder les mêmes fonctions, d'en ajouter de nouvelles et de limiter les inconvénients d'une transition, dont il n'est pas responsable.

Article 14 : Assistance et réclamations

Pour toute aide, réclamation ou signalement (dysfonctionnement, fonctionnalité manquante, indisponibilité), l'établissement écrit à Yashfine par e-mail, à contact@yashfine.com ou yashfine.contact@gmail.com, ou par le formulaire de la page Contact, pendant la validité de son abonnement. Yashfine traite la demande au plus vite. Un problème non signalé ainsi ne peut pas donner lieu à une prolongation ou à une compensation.

Vérification de la formule : dès l'approbation de sa page, puis pendant toute la durée de son abonnement, l'établissement vérifie sa page et son espace professionnel et s'assure que chaque fonctionnalité de sa formule, telle que présentée dans les offres, est active. Il signale sans délai à Yashfine, par les moyens ci-dessus, toute fonctionnalité manquante ou tout changement constaté. Sans signalement de sa part, Yashfine considère que la formule est complète et conforme.

Article 15 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 16 : Modification des conditions

Yashfine peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.