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الأحكام والشروط


Termes et Conditions pour YASHFINE

Article 1 :

Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site YASHFINE (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société SSS Smart Steps Solutions ou son Produit YASHFINE, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : 

L’édition du site YASHFINE est assurée par la société SSS Smart Steps Solutions ayant un Registre de Commerce livré à Annaba.

 

Article 3 :

Accès au site. YASHFINE permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Fiche et carte visite des professionnels de la santé

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. L’utilisateur peut s’inscrire seul également et Yashfine doit alors approuver.

L’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Formulaire de contact
  • Son espace client.
  • Ou en contactant Yashfine pour modifier quoi que ce soit

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site YASHFINE (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur YASHFINE sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site et le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. YASHFINE n’est pas responsable de tout dysfonctionnement de son site. Ou tout autre fonctionnalité interne ou externe, ou tout autres modules intégrés à YASHFINE, ou tierce solution.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site YASHFINE

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site YASHFINE permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Pour la mini page des abonnés, Yashfine propose des abonnements annuels, et en cas de promo, des mois supplémentaires sont offerts comme guise de bienvenue et pour combler toute indisponibilité durant votre abonnement pour des raisons externes ou internes. L'abonnement débute le jour de la création de votre page sur la platefomre yashfine.  L'abonné peut se connecter et visualiser à tout moment son expiration. Yashfine contactera l'abonné en fin d'abonnement ou après pour son renouvellement. Après expiration et de non-renouvellement, Yashfine se garde le droit de réduire (partiellement ou totalement) ou non ses services pour les abonnés concernés. Yashfine pouvant laisser la eFiche des abonnements expirés pour relancer la réactivation de leur réabonnement. Yashfine n'est pas responsable de parties externes exploitant les informations des eFiches des abonnés pendant et après les abonnements, que ce soit de la part de personnes, institutions ou autres moteurs de recherche.

Article 11 : Validité de l’offre

Tout offre d'Abonnement est Valide un mois. Les 3 premières places de chaque catégorie et ville doivent être demandées par l'établissement pour en faire partie avec un supplément.

Le Paiement de votre abonnement ou du renouvellement ne se fait qu'après réception de votre email de confirmation et de votre Fiche.

Si un abonné désire retirer son eFiche de Yashfine durant ou après son abonnement, il doit envoyer un email à Yashfine pour actionner cette requête.

Connectez-vous régulièrement pour choisir votre type de RDV et si vous avez des rdvs. Réaffirmer ce type s’il est réinitialisé par défaut en type téléphone seulement en cas de problème de votre email ou de notre email ou pour cause de maintenance. Les notifications par email ou autres sont des solutions intégrées externes à Yashfine. Et Yashfine n'est pas responsable des dysfonctionnements liés aux différents types de notifications et contactera les parties concernées pour remédier à toute indisponibilité. Les informations sur la eFiche de chaque établissement sont la responsabilité de l'établissement.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Algérienne. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents pour régler le contentieux.